Site Internet du Club de Tennis de Gargenville
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Tennis Club de Gargenville et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Article 1 : Les mentions légales
L’édition du site internet est assurée par l’association [Nom de l’association], régie par la loi 1901, située à 1 rue des Peupliers, 78440 Gargenville
- Directeur de la publication : Christophe COULON – en qualité de Président du COG Tennis.
- Hébergeur du site : IONOS
Article 2 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas, le site permet d’accéder aux services suivants :
- Informations pratiques sur le club (tarifs, horaires, actualités).
- Inscription et adhésion en ligne.
Article 3 : Collecte et protection des données (RGPD)
Le club s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
- Données collectées : Lors de l’inscription ou de l’utilisation du formulaire de contact, des données personnelles (nom, prénom, e-mail, téléphone) peuvent être demandées.
- Finalité : Gestion des licences, communication des actualités du club et gestion des réservations.
- Vos droits : Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à : info@tennis.eisn.eu
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, graphismes) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du club pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Toute utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.
Article 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais le club ne garantit pas que le site soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
L’association ne pourra être tenue responsable :
- D’une indisponibilité temporaire du site (maintenance, panne de réseau).
- De l’utilisation frauduleuse ou du piratage des données d’un adhérent.
- Des liens hypertextes externes pointant vers d’autres sites (comme la plateforme Ten’Up), sur lesquels le club n’exerce aucun contrôle.
Article 6 : Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet (ex: Fédération Française de Tennis, Ville de Gargenville). En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur quitte le site du club. Le club n’a pas de contrôle sur les pages web de destination et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.
Article 7 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le club se réserve le droit de modifier les clauses de ces CGU à tout moment et sans justification afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la ville de proximité.
